CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) pour prestations de services concernent la société Antoine voyance 06, au capital d'un montant de 1 €, dont le siège social se situe à Cagnes sur mer 06800, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes au numéro 899566384.

La Société Antoine voyance 06 est représentée par Antoine Zerlini, en qualité de Président, met à disposition ses prestations de services auprès de ses clients, ci-après dénommés « Consultant ».

Le présent contrat qui représente les CGV de prestations de services est indivisible, c'est-à dire que l'ensemble des présentes clauses, les annexes et le préambule constituent un ensemble.

Avant toute souscription aux services proposés par le Prestataire, il est impératif pour le Consultant de prendre connaissance des présentes CGV et de les accepter sans réserve

 

Article 1 – Définitions

Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante :

• « Consultant » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein des présentes CGV.

• « Consultation voyance » désigne la Société Antoine voyance 06 en charge d'effectuer les prestations de services prévues par les présentes.

 

Article 2 – Objet

Les CGV prévoient les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services, proposée par le Prestataire à ses Consultants, dont les caractéristiques sont les suivantes : Consultations de voyance.

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 des présentes conditions.

Les présentes CGV ont pour vocation de garantir la transparence, la sécurité et la qualité des relations contractuelles entre le Prestataire et les Consultants. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services passées entre le Prestataire et les Consultants, sauf stipulations contraires convenues par écrit entre les parties.

Les présentes CGV priment sur toute autre clause pouvant figurer dans les documents émanant des Consultants, sauf accord exprès écrit entre les parties. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours au moment de la modification, sauf accord des parties.

 

Article 3 – Acceptation du service

Le Consultant déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour prestations de services, et cela, avant de passer commande de l’offre faite par la Société Antoine voyance 06 en qualité de Prestataire.

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Les prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix fixe de 20 à 90 € T.T.C. mentionné au titre des présentes CGV.

 

4.2 Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement sur le site.

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4.3 Aucune remise sur le prix hors taxes de la vente des produits peut être concédée en aucun cas, les paiements qui sont dus au Prestataire ne peuvent être suspendus, ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation, sans accord écrit de la part du Prestataire.

 

4.4 Le paiement s’effectuera soit par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire au jour de la prestation de services.

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4.5 Tout paiement sera réglé à la prise de rendez-vous.

 

Article 5 – Obligations

Le Consultant s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu au sein des présentes CGV.

 

Article 6 – Confidentialité

Les parties s’interdisent de divulguer les informations confidentielles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de la consultation.

Ceci ne concernant pas les informations, connaissances ou savoir-faire tombés dans le domaine public ou les informations dont la divulgation est nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.

 

Article 7 – Annulation

En cas d’annulation 12 heures à l'avance par le consultant. Si vous ne vous présentez pas ou si vous annulez le rendez-vous en dehors de ce délai, la totalité de la séance sera facturée sur le mode de paiement fourni au moment de la réservation. Idem, si vous arrivez avec plus de 15 minutes après l’heure de début convenue, ce sera considéré comme n’ayant pas honoré votre rendez-vous.

 

Article 8 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes CGV demeurent néanmoins applicables et le contrat de prestations de services ne sera pas affecté.

 

Article 9 – Force majeure

La partie invoquant un événement de force majeure doit en informer l'autre partie par écrit immédiatement à compter de la survenance de cet événement. Cette notification doit fournir des détails précis sur l'événement en question et son impact sur l'exécution des présentes CGV. La partie invoquant la force majeure devra également fournir toutes les preuves nécessaires pour étayer sa demande.

 

Article 10 – Litiges

Pour tout litige relatif au présent contrat, les Consultants s'engagent, dans un premier temps, à faire parvenir au Prestataire une réclamation à l'adresse suivante : antoinevoyance06@gmail.com

En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal judiciaire du lieu du siège social du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation de services.

En souscrivant aux prestations de services du Prestataire, le Client atteste avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

 

Fait à ……………………………, le …………………………..

 

 

 

 

 

Le Prestataire                                                             Le Consultant

 

 

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